Il vous suffit pour cela de suivre les 4 étapes principales principales illustrées ci-dessous pour créer votre association. Une fois ce cap atteint, votre association sera une personne morale à part entière, vous pourrez avancer dans des démarches pour structurer de plus en plus le club.
Pour plus de précisions sur la déclaration initiale de l’association, vous pouvez consulter le site association.gouv.fr
Si jamais vous êtes déjà un peu avancé dans la procédure, voici quelques informations supplémentaires pour vous aider :
Quelles obligations l’association doit-elle respecter dans son administration ?
En tant qu’association déclarée, le club de rugby à l’obligation de déclarer au greffe des associations certains des changements survenus dans l’administration de l’association
Les changements à déclarer à l’administration
Les informations transmises à l’administration lors de la déclaration de création sont amenées à évoluer aux grès des changements connus par l’association. Il revient alors aux dirigeants du club de procéder à leur actualisation en signalant au greffe des associations, dans un délai de 3 mois, au moyen de formulaires types, les différents changements ci-dessous.
Les évolutions parmi les dirigeants ou les associations
Le changement d’adresse du siège social
> Cerfa n°13972*02 « Modification d’une association »
Les modifications des statuts
> Cerfa n°13972*02 « Modification d’une association »
L’acquisition ou la perte d’un immeuble
> Cerfa n°13970*01 « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »
La création ou la suppression d’un établissement
Le greffe des associations doit être tenu informé de la création ou de la suppression d’un établissement ainsi que la direction régionale de l’INSEE afin qu’elle procède à l’actualisation de l’immatriculation SIRET.
